Le cabinet TETRA Law a répertorié l'ensemble des mesures fiscales prises en Belgique dans le cadre de la propagation du Covid-19 que vous pouvez retrouver dans ce tableau récapitulatif
Les SICAV luxembourgeoises désireuses de commercialiser leurs parts auprès d’investisseurs belges ou d’investir dans des sociétés belges auraient tort…
En matière de TVA immobilière, la mesure phare porte sur la vente de logements neufs à 6% de TVA.
Le 24 avril 2024, la Commission européenne (« CE ») a ouvert de sa propre initiative une enquête sur les mesures et pratiques en matière de marchés pu…
